2 505 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 22/AN/23/9ème L portant adoption du Schéma Directeur de l’Education et de la Formation.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 88/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Maroc.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 90/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Kenya.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 89/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Rwanda.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 65/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2022.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 127/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 131/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2023.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 132/AN/24/9ème L portant approbation des Comptes Financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2022.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 125/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale d’Alphabétisation Fonctionnelle des Adultes (2024/2029).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2024-155/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des Etudes judiciaires pour l’exercice 2025.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de Finances n° 128/AN/24/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2023.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 129/AN/24/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 140/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’ANPH, arrêtés au 31/12/2023.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 141/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2023.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 142/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2023 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :