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570 résultats pour « code du travail »
Loi n° 150/AN/24/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2025.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 105/AN/24/9ème L modifiant la Loi n° 111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.
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Loi n° 103/AN/24/9ème L relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
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Loi n° 004/AN/23/9ème L instituant la fonction de l’Audit Interne dans les institutions publiques
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Loi n° 106/AN/20/8ème L relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties.
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Loi n° 49/AN/19/8ème L modifiant et complétant la législation en matière commerciale.
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Loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
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Loi n° 133/AN/16/7ème L portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants.
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Loi n° 82/AN/14/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2015.
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Loi n° 16/AN/13/7ème L fixant le statut général des coopératives en République de Djibouti.
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Loi n° 197/AN/12/6ème L portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2013.
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Loi n° 117/AN/11/6ème L portant réglementation des coopératives financières.
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Loi n° 111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.
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Loi n° 89/AN/10/6ème L portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel.
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Loi n° 50/AN/09/6ème L Portant Protection de la Propriété Industrielle
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