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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2005-0057/PR/MCC portant modification du décret n° 99-0190/PR/MCCPT du 09/10/1999 portant création du Centre de Formation Artistique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0062/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilier de l’État.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0256/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «BIF SARL».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0179/PRE Autorisant la vente par la Société Immobilière de Djibouti de ses parts dans le capital de la Société Djibouti Dry Port SAZF.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0198/PR/MAECI portant indemnité de sujétion au personnel de la Direction du Protocole d’État.
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Décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0209/PR/MAECI portant création du Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0867/PR/MAPCPI Portant Agrément au Code des Investissements de la société «Djibouti Media & Entertainment City».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0016/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.
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Arrêté n° 2004-0099/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la «Radio-Télévision de Djibouti» pour l’exercice 2004.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0109/PR/MCCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2004 de l’Imprimerie Nationale.
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Arrêté n° 2004-0128/PR/MCIA portant approbation du Budget prévisionnel de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’année 2004.
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Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
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Décret n° 2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».
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Décret n° 2004-0178/PRE fixant les attributions du Représentant du Gouvernement et du Conseil d’Administration de l’Autorité de Zone Franche de Djibouti.
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