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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 209/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes âgées.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 208/AN/17/7ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien pour le Développement, relative au financement du projet de réhabilitation de la route Djibouti/Tadjourah.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 1/2018/CC du 19 Février 2018 statuant sur une requête Présentée par Monsieur HASSAN MOHAMED HASSAN.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2/2018 du 05 mars 2018 statuant sur une requête Présentée par Mr HAROUN HASSAN GUEDI.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision Proclamation n° 3/2018/CC du 08 mars 2018 portant proclamation de résultats des Elections Législatives du 23 février 2018.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 006/AN/18/8ème L modifiant et complétant la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 2018-005/AN/18/8ème L modifiant le Code Général des Impôts.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 002/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n° 179/AN/17/7ème L portant redevances de l’ODPIC.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 001/AN/18/8ème L portant modification et complétant le Code de Commerce.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 004/AN/18/8ème L portant Code de Procédure Civile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2018-200/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 016/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 11/AN/18/8ème L autorisant la ratification de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :