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Loi n° 43/AN/08/6ème L portant création de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et définissant les dispositifs d’application.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 201/AN/07/5ème L fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la Ville de Djibouti.
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Loi n° 46/AN/04/5ème L Portant Statut et Organisation de la Direction de la Police Nationale.
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Loi n° 58/AN/04/5ème L portant création et statut particulier de la Direction Nationale de la Protection Civile.
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Loi n° 179/AN/02/4ème L portant Réforme des Statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti.
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Loi n° 122/AN/01/4ème L modifiant et complétant la Loi n° 136/AN/97 relative à l’Organisation et au Fonctionnement de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.
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Loi n° 40/AN/99/4éme L fixant la réglementation applicable aux entreprises d’assurance.
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Loi n° 48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de Santé
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Loi n° 14/AN/98/4ème L portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 1998.
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Loi n° 3/AN/92/2e L portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.
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Loi n° 150/AN/91/2e L Portant sur l’orientation économique et sociale de la République De Djibouti pour la période 1990 à 2000.
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Loi n° 150/AN/91 /2e L portant sur l’orientation économique et sociale de la République de Djibouti pour la période 1990 à 2000.
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Loi n° 236/AN/87/1ère L relative à la profession d’Avocat.
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Loi n° 191/AN/86/1ère L sur les Sociétés Commerciales en République de Djibouti.
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