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1 438 résultats pour « santé publique »

481.Décisionn° 14 du 25/07/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-821/SG/FP mettant. un sous-officier «Cadre hors budget des Armées> à la disposition du Ministre de la Santé publiaue et des Affaires sociales

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-821/SG/FP
1970-07-06
482.Décisionn° 3 du 10/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-144/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé .

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-144/SG/FP
1969-01-22
483.Décisionn° 6 du 25/03/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-411/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre. Territorial du Service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-411/SG/FP
1969-03-12
484.Décisionn° 9 du 25/04/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-533/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-533/SG/FP
1969-04-01
485.Décisionn° 11 du 27/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-688/SG/FP portant la régularisation de la situation administrative d’un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-688/SG/FP
1969-05-02
486.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1015/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1015/SG/FP
1969-06-26
487.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1016/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1016/SG/FP
1969-06-26
488.Arrêtén° 15 du 25/07/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1089/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de la Santé publiaue et des Affaires sociales.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 69-1089/PCG
1969-07-10
489.Décisionn° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1189/SG/FEP accordant un congé sans solde à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1189/SG/FEP
1969-08-04
490.Décisionn° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1198/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial du Service de Santé .

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1198/SG/FP
1969-08-05
491.Décisionn° 22 du 25/10/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1475/SG/FP constatant la reprise de fonctions par une infirmière du Cadre de l’Assistance publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1475/SG/FP
1969-10-11
492.Décisionn° 23 du 10/11/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1518/SG/FP infligeant un avertissement à un infifmier du cadre territorial du Service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1518/SG/FP
1969-10-23
493.Décisionn° 23 du 10/11/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1570/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1570/SG/FP
1969-10-29
494.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1792/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1792/SG/FP
1969-12-18
495.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1804/SG/FP infligeant un avertissement, à un élève technicien du cadre territorial du Service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1804/SG/FP
1969-12-20
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