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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2006-0192/PR/MID portant mise en place d’un cadre institutionnel de Gestion des risques et des catastrophes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0609/PR/MID portant démolition du bâtiment “Vieille Marine” situé sur le Boulevard de la République.
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Décret n° 2006-0233/PR/MID portant création et composition du Comité de Coordination multisectoriel chargé de l’Enregistrement de Naissance.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0709/PR/MID portant fermeture des établissements de restaurations, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.
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Décret n° 2006-0249/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel intersectoriel pour la Sécurité Alimentaire.
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Décret n° 2006-0259/PR/MID portant refonte générale des listes Électorales.
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Arrêté n° 2006-0812/PR/MID portant création d’un groupe de contrôleurs de marchés.
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Arrêté n° 2006-0890/PR/MID portant autorisation d’exploitation et durée de la concession.
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Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
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Arrêté n° 2005-0098/PR/MID Portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.
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Décret n° 2005-0024/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.
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Arrêté n° 2005-0101/PR/MID Complétant l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.
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Décret n° 2005-0028/PR/MID fixant la date de l’Élection Présidentielle, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.
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Arrêté n° 2005-0161/PR/MID Portant création dans chaque District d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales en vue des Élections Présidentielles.
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Arrêté n° 2005-0160/PR/MID Corrigeant certaines dispositions de l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID du 19/02/2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.
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