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Arrêté n° 58 pris en conseil d’’Administration portant organisation des prisons.

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Décret n° 26/09/1939 portant dissolution des organisations communistes.

Décret n° 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 789 pris en Conseil d’administration, instituant à la Côte française des Somalis un impôt personnel.

Décret n° 07/09/1938 portant réglementions des transmissions d’énergie électrique dans la colonie de la Cote Française des Somalis.

Décret n° de 22 août 1937. relatif à la sécurité de la navigation maritime et à l’hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies

Arrêté n° 899 promulguant à la Côte française des Somalis les décrets et arrêté ministériel ci-après :

Décret n° 2-461-1935 Conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

Décret n° n°16 décret instituant dans chaque colonie, protectorat où territoire sous mandat une contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 80,000 francs.

Décret n° 30octobre 1935 relatif à ln protection de l’enfance.

Arrêté n° 31-449-1934 portant organisation de la prison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti.

Arrêté n° 57-456-1934 portant règlement de voirie et de police de la ville de Djibouti.

Arrêté n° n°19 Arrêté réglementant la vente de la viande au marché

Arrêté n° 41-404-1930 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis et dépendances.