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1 438 résultats pour « santé publique »

496.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1801/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial du Service .de Santé .

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1801/SG/FP
1969-12-20
497.Décisionn° 4 du 01/04/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 67/24/SPCG accordant une subvention de trente mille francs Djibouti (30.000 FD) au Service de Santé

Actes du Pouvoir Localn° 67/24/SPCG
1967-03-08
498.Arrêtén° 10 du 10/09/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 50/SPCG portant modification à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 Se fixant les diverses indemnités pour sujétions de services et travaux supplémentaires allouées au personnel de la Santé Con publique, complété par l’arrêté n° 65/121/SPCG du 7 septembre 1965.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 50/SPCG
1967-09-07
499.Arrêtén° 9 du 01/10/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/103/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publiquer

Actes du Pouvoir Localn° 64/103/SPCG
1964-08-27
500.Arrêtén° 10 du 01/11/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1381 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les cadres territoriaux du Service de Santé.

Actes du Pouvoir Localn° 1381
1964-10-01
501.Arrêtén° 12 du 01/01/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1663 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les Cadres territoriaux du Service de Santé.

Actes du Pouvoir Centraln° 1663
1964-11-30
502.Arrêtén° 5 du 31/05/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 644 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au Corps Territorial du Service de Santé.

Actes du Pouvoir Localn° 644
1963-05-30
503.Arrêtén° 11 du 30/11/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Santé de la Côte Francaise des Somalis.

Actes du Pouvoir Localn° 63/119/SPCG
1963-10-30
504.Arrêtén° 4 du 01/12/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 644 fixant lac modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé

Actes du Pouvoir Localn° 644
1963-05-30
505.Arrêtén° 1 du 31/01/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.

Actes du Pouvoir Centraln° 62/2/SPCG
1962-01-06
506.Arrêtén° 6 du 30/06/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 848 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé.

Actes du Pouvoir Localn° 848
1962-06-16
507.Arrêtén° 10 du 31/10/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 62/80/SPCG portant additif à l’arrêté n° 62/2/SPCG du 6 janvier 1962 fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du corps de Santé des Troupes de Marine et aux sage-femmes résidentes.

Actes du Pouvoir Localn° 62/80/SPCG
1962-10-18
508.Arrêtén° 1 du 01/12/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.

Actes du Pouvoir Localn° 62/2/SPCG
1962-01-06
509.Arrêtén° 4 du 30/04/1961🏛 Période coloniale

Arrêté n° 61/45/SPCG chargeant les Ministres des Finances, des Affaires intérieures, de l’Enseignement et de la Fonction publique de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.

Actes du Pouvoir Localn° 61/45/SPCG
1961-04-06
510.Arrêtén° 6 du 30/06/1961🏛 Période coloniale

Arrêté n° 61/70/SPCG chargeant les ministres des Finances, du Travail, de la Fonction publique et des Affaires intérieures de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.

Actes du Pouvoir Localn° 61/70/SPCG
1961-06-07
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