2 866 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2014-098/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-179/PR/MB modifiant l’arrêté n° 2009- 0261/PR/MEFPP Portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-206/PR/MB complétant l’arrêté n° 2002-0690/PR/MEFPP du 05 septembre 2002 et portant affectation au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement une parcelle de terrain sise à DOUDA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-247/PR/MB portant paiement par l’Etat djiboutien du préjudice subi suite à la démolition par erreur des locaux de la succession Djama Ahmed Ibrahim objet du titre foncier n° 4337 par la Préfecture de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-332/PR/MB portant régularisation foncière des logements pour des affectations de la cité Arhiba.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-336/PR/MB portant transfert de propriété au profit de la Société Immobilière de Djibouti des biens immobiliers appartenant à l’Etat Djiboutien.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-436/PR/MB portant indemnisation du titre foncier n° 7394 sis à NAGAD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-456/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche une parcelle de Terrain sise à Balbla en face de la Futur Université et de la RN 17.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-455/PR/MB portant affectation de cinq terrains au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-459/PR/MEFCI portant règlement des dettes de la Société de SIEMAS SA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-482/PR/MDCC portant création d’un Comité Technique sur la Facilitation des Echanges.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-481/PR/MB modifiant l’arrête n° 2010-0066/PR/MEFPCP et portant affectation d’un terrain à l’Ambassade de la Turquie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-516/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis au Quartier 6 Avenue Nasser au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-190/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au « Port de Djibouti S.A. ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-526/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 12629.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT