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Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 177/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de développement pour la gouvernance du secteur privé et du secteur financier.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 176/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12- 2014.
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Loi n° 175/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2013.
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Loi n° 174/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2012.
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Loi n° 173/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2011.
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Loi n° 171/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille (MFF).
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Loi n° 191/AN/17/7ème L modifiant et complétant le Code de Commerce.
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Loi n° 190/AN/17/7ème L portant modification du Code Général des Impôts.
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Loi n° 187/AN/17/7ème L relative à l’injonction de payer en matière civile et commerciale.
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Loi n° 186/AN/17/7ème L relatif aux Partenariats Public-Privé.
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Loi n° 183/AN/17/7ème L portant sur le crédit bail.
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Loi n° 182/AN/17/7ème L modifiant la Loi n° 52/AN/94/3ème L sur la compétence de la Chambre Civile et de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel.
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Loi n° 179/AN/17/7ème L portant modification de la loi 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et commerciale.
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Loi n° 189/AN/17/7ème L abrogeant et remplaçant la loi n° 165/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le programme de gestion des Eaux et des Sols (PROGRES).
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Loi n° 180/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord bilatéral entre la République de Djibouti et la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif au chemin de fer Djibouto-Ethiopien.
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