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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2005-0177/PR/MID Portant réglementation de la propagande pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0044/PR/MID Fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0041/PR/MID Portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2005.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0039/PR/MID portant création et composition de la Commission Consultative des demandes de naturalisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0198/PR/MID Désignant un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0197/PR/MID Portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0045/PR/MID Arrêtant la liste des candidats et attribuant les emplacements réservés à l’affichage selon l’ordre de dépôt des candidatures.
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Arrêté n° 2005-0206/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
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Arrêté n° 2005-0234/PR/MID modifiant le contenu de l’article 1er de l’arrêté n° 2005-0206/PR/MI du 28 mars 2005 portant désignation et implantation des membres des bureaux de vote.
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Arrêté n° 2005-0236/PR/MID Fixant les horaires du scrutin pour les bureaux de vote à l’étranger et accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.
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Arrêté n° 2005-0235/PR/MID Complétant l’arrêté n° 2005-0098 du 19 février 2005 portant désignation des membres de la C.E.N.I.
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Arrêté n° 2005-0237/PR/MID portant modification de l’arrêté n° 2005-0206/PR/MID du 28 mars 2005 portant désignation et implantation des membres des bureaux de vote.
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Décret n° 2005-0050/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
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Arrêté n° 2005-0389/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 28ème Anniversaire de l’Indépendance.
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