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570 résultats pour « code du travail »
Arrêté n° 16-391-1929 portant fixation des honoraires des greffier, huissier, expert, et des taxes dues aux témoins et aux gardiens des scellés.
Décret n° 18-387-1929 Règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, rattachés au ministère des colonies.
Loi n° 4-335-1924 sur l’extension de la capacité civile des syndicats professionnels.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 02-278-1919 06/10/1919
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 13-215-1914 29 août 1914
Arrêté n° 137 relatif à l’abattage des animaux et au fonctionnement de l’abattoir de Djibouti.
Décret n° 01-187-1912 09/02/1912
Arrêté n° 293 portant organisation de la prison de Djibouti.
Arrêté n° 295 réglementant le droit de à répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l’indigénat.
Arrêté n° 01-172-1911 fixant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans la colonie.
Décret n° 1-162-1910 Disposition générales.
Loi n° 01-127-1907 relative à la saisie sur les salaires et petits traitements des ouvrters el employés.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 5-1-1909 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et ‘attentats Commis envers les enfants.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2022-129/PR/MEFI portant Code d’Ethique de L’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0275/PR/MID portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et aux Collectivités Locales (PADCL).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT