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1 438 résultats pour « santé publique »
Arrêté n° 61/114/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de santé de la Côte française des SOS.
Décision n° 60/72/SPCG accordant un congé à M. le Ministre de la Santé Publiqué et des Affaires Sociales.
Décret n° 46-2438 por tant règlement d’administration publique pour l’application des articles 10 et 11 de la loi n* 46-729 portant amnistie (16 avril 1946).
Décret n° 2 février 1937 Règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 18 août 1936 con cernant les mises à la retraite par ancienneté.
Circulaire n° 04-174-1911 relative à la création, Ministère au des Colonies, d’un service spécial et central de santé.
Décret n° 05-174-1911 instituant au Ministère des Colonies un service spécial et central de santé.
Arrêté n° 06-174-1911 fixant les attributions générales et l’organisation intérieure du service spécial et central de santé.
Arrêté n° 3-100-1905 nommant une commission chargée de déterminer les paillottes indigènes qu’il y à lieu de faire enlever par mesure de salubrité publique.
Loi n° 195/AN/25/9ème L portant création de l’Autorité Nationale de Cybersécurité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2026-064/PR/MENSUR portant création du diplôme d’Etat Diététique et Nutrition Grade Licence professionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 176/AN/24/9ème L Portant sur l’obligation de la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2025-144/PR/MCT portant création du Comité technique de normalisation du Secteur Agroalimentaire (GTN001).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 21/AN/23/9ème L portant nouveau Statut Général des Fonctionnaires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2024-296/PRE relatif à la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-209/PR/MENSUR fixant la procédure d’autorisation d’opérations de lancement ou de guidage d’objets spatiaux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT