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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2001-0133/PR/PM modifiant le décret n° 99-0078/PRE/MFEN portant sur la définition et la gestion des Établissements publics à caractère administratif.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 137/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’ISERST pour l’année 1999.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2001-0799/PR/MCIA portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au traité de l’OHADA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0210/PR/MCCPT Portant approbation du nom commercial et des tarifs du réseau mobile GSM de Djibouti Télécom S.A.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif réglementant la période transitoire des entreprises publiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0016/PR/MCCPT portant approbation de la dissolution de la STID.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0256/PR/MCCPT modifiant le décret n° 99-0170/PR/MCC.PT portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0259/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2000-0807/PR/MCC fixant les modalités de paiement et de gestion d’une redevance portant licence d’exploitation audiovisuelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2000-0821/PRE portant fixation des droits de Chancellerie perçus par l’Ambassade de Djibouti au Japon.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0300/PR/MCCPT portant nominations des membres du Conseil d’Administration de la R.T.D.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0003/PR/MTT relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0059/PR/MCI rectifiant l’arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0202/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 03 janvier 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1999.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT