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Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 178/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2014.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 172/AN/17/7ème L portant modification des dispositions de la loi n° 28/AN/7ème L portant amendement de la loi n° 153/AN/12/6ème L instituant le tarif applicable aux permis de travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 192/AN/17/7ème L portant réglementation de l’importation, de la commercialisation, et de l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 188/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord de prêt pour le projet d’appui au renforcement des compétences dans le secteur de la santé.
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Décret n° 2017-213/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-338/PR/MJDH portant octroi d’indemnité et avantages accordés au Secrétaire Général de la Cour des Comptes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 193/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention du Travail Maritime, MLC, 2006.
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Loi n° 195/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention Arabe n° 8 sur la liberté et droits syndicaux (1977).
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Loi n° 198/AN/17/7ème L portant ratification de la République de Djibouti de l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l’OMC.
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Loi n° 199/AN/17/7ème L portant ratification du Protocole d’entente entre la République de Djibouti et la République de Turquie sur la coopération dans le domaine de l’énergie.
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Loi n° 200/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflits armé de 1954 et de ses 2 protocoles.
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Loi n° 201/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970.
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Loi n° 202/AN/17/7ème L portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques.
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Loi n° 203/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord de financement du programme d’électrification durable à Djibouti.
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Loi n° 204/AN/17/7ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour le financement additionnel du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.
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