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511.Rectificatifn° 12 du 30/06/2001

Rectificatif n° 2001-0480/PR/MI de l’Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2001-0472/PR/MI
2001-06-26
512.Décretn° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0135/PR/MCCPT portant nomination de Directeur Général de la Société Djibouti Télécoms S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2001-0135/PR/MCCPT
2001-07-04
513.Décretn° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique «Djibouti Télécom S.A».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2001-0132/PR/MCCPT
2001-07-04
514.Décretn° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0128/PR/MET portant réglementation de la profession de manutentionnaire et approuvant le cahier des charges applicable aux entreprises de manutention opérant dans le Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2001-0128/PR/MET
2001-07-03
515.Décretn° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0127/PR/MET portant réglementation de la profession de transitaire et approuvant le cahier des charges applicable aux transitaires agréés au Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2001-0127/PR/MET
2001-07-03
516.Décretn° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0126/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Agent Maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2001-0126/PR/MET
2001-07-03
517.Décretn° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0125/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Avitailleur de navires au Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2001-0125/PR/MET
2001-07-03
518.Arrêtén° 13 du 15/07/2001

Arrêté n° 2001-0494/PR/MET portant création de la Commission Nationale d’agrément d’auxiliaire des Transports Maritimes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2001-0494/PR/MET
2001-07-04
519.Arrêtén° 16 du 31/08/2001

Arrêté n° 2001-0609/PR/MET complétant l’arrêté n° 69-1840/SG/CG du 24 décembre 1969 du régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code de Travail outre-mer.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’équipement et des Transportsn° 2001-0609/PR/MET
2001-08-25
520.Arrêtén° 17 du 15/09/2001

Arrêté n° 2001-0695/PRE portant délégation spéciale de signature, en faveur de Mr. Mohamed Hassan Abdillahi, Secrétaire Général du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2001-0695/PRE
2001-09-11
521.Arrêtén° 19 du 15/10/2001

Arrêté n° 2001-0697/PR/MET portant nomination de la liste des membres de la Commission nationale d’agrément des auxiliaires des Transports Maritimes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Infrastructures et de L'equipementn° 2001-0697/PR/MET
2001-09-17
522.Arrêtén° 19 du 15/10/2001

Arrêté n° 2001-697/PR/MET portant nomination de la liste des membres de la Commission nationale d’agrément des auxiliaires des Transports Maritimes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’équipement et des Transportsn° 2001-697/PR/MET
2001-09-17
523.Décretn° 19 du 15/10/2001

Décret n° 2001-0193/PRE portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2001-0193/PRE
2001-10-03
524.Décretn° 21 du 15/11/2001

Décret n° 2001-0210/PR/MCCPT Portant approbation du nom commercial et des tarifs du réseau mobile GSM de Djibouti Télécom S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2001-0210/PR/MCCPT
2001-11-04
525.Décretn° 21 du 15/11/2001

Décret n° 2001-0209/PRE portant création et organisation de la Direction Nationale des Archives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2001-0209/PRE
2001-11-04
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