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Arrêté n° 2016-152/PR/MB portant affectation de huit parcelles de terrains sise à Balbala au profit du Ministère de l’Intérieur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service.
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Décret n° 2016-072/PR/MET modifiant le Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
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Arrêté n° 2016-298/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain et attribuant une tierce personne morale.
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Arrêté n° 2016-324/PR/MB portant la cession de la propriété d’un bien immobilier.
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Arrêté n° 2016-454/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain urbain bâti sise au lotissement la Plaine.
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Arrêté n° 2016-651/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.
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Arrêté n° 2016-781/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain.
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Arrêté n° 2016-807/PR/MB portant remboursement.
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Arrêté n° 2015-118/PR/MB portant modification de l’arrête n° 2013-351/SEL portant affectation au Fonds de l’Habitat une parcelle de terrain sise au Héron.
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Arrêté n° 2015-228/PR/MHUE portant réorganisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire.
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Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’Importation, de Stockage, de Transport et de Distribution des Hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.
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Décret n° 2015-204/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat.
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Décret n° 2015-296/PR/SEMHUEL portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement dénommé “NASSIB”.
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Décret n° 2015-288/PR/MB portant modification du Décret n° 2014-190/PR/MB du 21 juillet 2014.
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