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2 435 résultats pour « nomination »

526.Décretn° 18 du 25/09/1973🏛 Période coloniale

Décret n° 07/09/1973 portant nomination du directeur des territoires d’outre-mer (JORF n° 209 du 8 septembre 1973, page 9814) .

Actes du Pouvoir Centraln° 07/09/1973
1973-09-07
527.Arrêtén° 20 du 25/10/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1481/SG/CG portant nomination du médecin-chef Directeur du service médical Interentreprise

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 73-1481/SG/CG
1973-10-10
528.Arrêtén° 21 du 10/11/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1575/SG/FP portant nomination d’un chef de poste administratif.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1575/SG/FP
1973-10-29
529.Arrêtén° 21 du 10/11/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1565/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’approvisionnement des Magasins témoins.

Ministere des Affaires Economiquesn° 73-1565/SG/CG
1973-10-24
530.Arrêtén° 21 du 10/11/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1534/SG/AI portant nomination de l’agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications.

Ministere des Affaires Interieuresn° 73-1534/SG/AI
1973-10-19
531.Décisionn° 22 du 26/11/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1539/SG/AI Portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du tableau d’avancement Dour lannee 1973.

Ministere des Affaires Interieuresn° 73-1539/SG/AI
1973-10-18
532.Arrêtén° 22 du 26/11/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1639/SG portant constution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuedes deceux-ci

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 73-1639/SG
1973-11-23
533.Arrêtén° 23 du 10/12/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1681/SG/CG portant nomination d’un médecin en chef de 1er classe, en position « hors cadres », en qualité de Directeur du Service de la Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1681/SG/CG
1973-11-29
534.Arrêtén° 23 du 10/12/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1683/SG/CG portant nomination du Conseiller technique du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1683/SG/CG
1973-11-29
535.Arrêtén° 23 du 10/12/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1684/SG/CG portant nomination du Conseiller technique du Ministre du Commerce et du Développement industriel et du Ministre de l‘Economie rurale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1684/SG/CG
1973-11-29
536.Décisionn° 23 du 10/12/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1668/SG/FP portant nomination d’inspecteurs stagiaires du Corps territorial de l’Office des Postes et Télécommunications.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1668/SG/FP
1973-11-29
537.Arrêtén° 23 du 10/12/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1682/SG/CG portant nomination du Conseiller technique du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1682/SG/CG
1973-11-29
538.Arrêtén° 23 du 10/12/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1658/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim.

Ministere de Financen° 73-1658/SG/FIN
1973-11-27
539.Arrêtén° 24 du 26/12/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1743/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de la Caisse des Prestations Sociales.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 73-1743/SG/CG
1973-12-12
540.Arrêtén° 24 du 26/12/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1742/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès du Service Médical Interentreprises.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 73-1742/SG/CG
1973-12-12
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