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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 206/AN/17/7ème L portant ratification de conventions de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de développement pour le projet de construction et d’équipements de l’Hôpital Général.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 194/AN/17/7ème L portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 205/AN/17/7ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2017.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 197/AN/17/7ème L portant règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2016.
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Loi n° 196/AN/17/7ème L portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac.
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Loi n° 211/AN/17/7ême L portant transformation de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme.
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Loi n° 212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.
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Loi n° 210/AN/17/7ème L portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées.
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Loi de finances n° 216/AN/17/7ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2018.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 126/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet d’appui à la réalisation des infrastructures socio-économiques et à la promotion des activités économiques dans les régions (PARISER).
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Loi n° 123/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le programme de résilience à la sécheresse et de développement des moyens de subsistance durable dans les pays de la Corne de l’Afrique (DRSLP III).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 104/AN/15/7ème L portant approbation du schéma d’aménagement et d’urbanisme de l’agglomération de Djibouti.
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Loi n° 124/AN/16/7ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2013.
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Loi n° 125/AN/16/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2013.
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Loi n° 117/AN/15/ 7ème L portant modification de la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.
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