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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 77-050/PR/DEF portant sur la Solde et les prestations familiales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-057/PR/DEF portant sur le paiement des dépenses des corps de troupe au titre des diverses prestations du service de la solde et de l’alimentation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 71-1645/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-274/SG/FP portant nomination d’un infirmier vétérinaire stagiaire du corps territorial du service de l’Elevage
Rectificatif n° 75-275/SG/FP à la décision n° 74-881/SG/FP du 22 mai 1974 accordant un congé administratif 4 un ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, en service au Port de Djibouti.
Décision n° 15-276/SG/FEP accordant une permission de convalescence, une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un volontaire de l’aide technique Médecin .
Décision n° 74-1325/SG/FP intégration du personnel dans le cadre des commis des SAF.
Arrêté n° 75-47/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadre territoriaux applicable pour compter du 1re janvier 1975.
Arrêté n° 75-43/SG/CG nomination d’une chef de service des Domaine.
Décision n° 75-58/SG/FP portant affection du personnel.
Décision n° 15-62/SG/FP mettant disposition du Président du Conseil ae Gouvernement, un volontaire de l’aide technique.
Décision n° 75-61/SG/FP infligeant un blame A un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.
Décision n° 75-96/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail, un volontaire de l’aide technique.
Décision n° 75-78/SG/FP infligeant un blâme a un agent du corps territorial des Postes et télécommunications …………
Décision n° 75-129/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps des Contribution.