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Période historique

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Ministère

541.Décretn° 2 du 31/01/1993

Décret n° 93-0004/PR/MIEM portant modification des statuts de l’office national des eaux de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 93-0004/PR/MIEM
1993-01-17
542.Arrêtén° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie, de L'energie et des Mines
1993-03-30
543.Arrêtén° 11 du 15/06/1993

Arrêté n° 93-0581/PR/MADR portant création d’un comité national d’alerte rapide et d’information sur la sécurité alimentaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture et du Developpement Ruraln° 93-0581/PR/MADR
1993-06-06
544.Arrêtén° 1 du 15/01/1992

Arrêté n° 92-0053 /PR/CPS portant approbation du budget prévisionnelle de l’exercice 1992 de la caisse de prestation sociale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 92-0053 /PR/CPS
1992-01-13
545.Arrêtén° 1 du 15/01/1992

Arrêté n° 92-0054/PR/MIDI portant approbation du Budget Prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 92-0054/PR/MIDI
1992-01-13
546.Arrêtén° 1 du 15/01/1992

Arrêté n° 92-0053/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de la caisse des prestations sociales

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 92-0053/PR/CPS
1992-01-13
547.Arrêtén° 2 du 30/01/1992

Arrêté n° 92-0077 / PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Service médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 92-0077 / PR/MTPS
1992-01-25
548.Arrêtén° 2 du 30/01/1992

Arrêté n° 92-0077/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 92-0077/PR/MTPS
1992-01-25
549.Arrêtén° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant Probation approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 92-151/PR/CPS
1992-02-15
550.Arrêtén° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0150/PR/CPS portant approbation du buddet rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des ‘Prestatior.s sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 92-0150/PR/CPS
1992-02-15
551.Arrêtén° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 92-151/PR/CPS
1992-02-15
552.Arrêtén° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 92-150/PR/CPS
1992-02-15
553.Arrêtén° 6 du 31/03/1992

Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 92-0236/PR/MT
1992-03-16
554.Arrêtén° 7 du 15/04/1992

Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 92-0314/PR/
1992-04-02
555.Arrêtén° 10 du 31/05/1992

Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 92-0493/PR/CPS
1992-05-16