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Période historique

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Ministère

541.Arrêtén° 7 du 15/04/2003

Arrêté n° 2003-0278/PR/MID portant création d’un nouveau arrondissement et délimitant les circonscriptions administratives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2003-0278/PR/MID
2003-04-09
542.Arrêtén° 12 du 30/06/2003

Arrêté n° 2003-0452/PR/MID prescrivant à l’occasion du 26ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2003-0452/PR/MID
2003-06-21
543.Arrêtén° 13 du 15/07/2003

Arrêté n° 2003-0519/PR/MID portant création d’une cellule de Gestion de Crise.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2003-0519/PR/MID
2003-07-08
544.Décretn° 15 du 16/08/2003

Décret n° 2003-0166/PR/MDN portant réorganisation des Forces Armées Djiboutiennes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 2003-0166/PR/MDN
2003-08-13
545.Décretn° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0210/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 2003-0210/PR/MDN
2003-10-14
546.Arrêtén° 20 du 30/10/2003

Arrêté n° 2003-0808/PR/MID portant fermeture des établissements de boissons spéciales pendant la période de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2003-0808/PR/MID
2003-10-25
547.Arrêtén° 23 du 15/12/2003

Arrêté n° 2003-0899/PR/MID portant démolition de l’immeuble dénommé «Case de Passage».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2003-0899/PR/MID
2003-12-10
548.Décretn° 24 du 31/12/2003

Décret n° 2003-0240/MDN portant création du Service National Adapté.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 2003-0240/MDN
2003-12-17
549.Arrêtén° 24 du 31/12/2003

Arrêté n° 2003-0914/PR/MDN portant organisation et modalités de fonctionnement du Service National Adapté.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 2003-0914/PR/MDN
2003-12-21
550.Décretn° 24 du 31/12/2003

Décret n° 2003-0241/PR/MDN portant création d’une Unité de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 2003-0241/PR/MDN
2003-12-21
551.Arrêtén° 24 du 31/12/2003

Arrêté n° 2003-0909/PR/MID portant dénomination de deux voies de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2003-0909/PR/MID
2003-12-17
552.Décretn° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0006/PR/MDN portant création d’une Division des Ressources Humaines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 2002-0006/PR/MDN
2002-01-08
553.Décretn° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0009/PR/MID prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorables.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0009/PR/MID
2002-01-12
554.Décretn° 2 du 31/01/2002

Décret n° 2002-0019/PR/MDN accordant autonomie à la Garde Républicaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 2002-0019/PR/MDN
2002-01-30
555.Décretn° 8 du 30/04/2002

Décret n° 2002-0057/PR/MID prorogeant les inscriptions sur les listes Electorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0057/PR/MID
2002-04-17
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