2 923 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 75-128/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’Enseignement public du premier degré.
Décision n° 75-124/SG/FP mettant la disposition du Président du Conseil de gouvernement un volontaire de l’Aide technique, a technicien .exploitation entretien centrales technicien exploitation entretien centrales thermique.
Décision n° 75-116/SG/FP infligeant un blâme a un infirmier a Classe au corps territorial de la Santé publique .
Arrêté n° 75-141/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour l’année 1975.
Arrêté n° 75-142/SG/CG approuvant la délibération n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour l’édification de bâtiments à usage de logement.
Arrêté n° 75-2/CLR approuvant la deliberation n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour L’édification de bâtiments à usage de logements
Arrêté n° 75-154/SG/CG portant institution d’une allocation dite de « salaire unique» et fixant le nouveau taux des allocations familiales des fonctionnaires des cadres territoriaux et agents affiliés au régime de la Caisse local de Retraites.
Décision n° 75-166/SG/FP mettant la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes un brigadier de police pour Servir à l’encadrement de la Garde.
Arrêté n° 75-192/SG/CG portant création et organisation du corps territorial de la police
Décision n° 75-198/SG/FP acceptant la démission d’un élevé instituteur du cour normal.
Décision n° 75-199/SG/FP portan nomination de contrôleurs stagiaires et d’agents stagiaires du corps territorial des Postes et Télé- communications.
Décision n° 75-280/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole a un volontaire de l’aide technique Médecin.
Décision n° 75-277 /SG/FP portant titularisation d’un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public du 1er degré
Décision n° 75-283/SG/FP mettant a la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique.
Décision n° 75-285/SG/EP constant l’abandon de poste par un élève instituteur et sa radiation de la liste des élèves instituteurs du Cours Normal.