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570 résultats pour « code du travail »
Décret n° 2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 69-1855/SG/CG portant organisation de l’Office de développement du Tourisme dans le T.F.A.I
Arrêté n° 150 portant réorganisation de la Milice du Territoire Francais des Afars et des Issas
Loi n° 65-550 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national (1).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 90-450-1934 concernant le fonctionnement du service de la police à Djibouti.
Loi n° 118/AN/11/6ème L portant modifications des statuts de la Banque Centrale de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 91/AN/05/5ème L Relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 92/AN/00/4ème L relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti (B.C.D).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
DELIBERATION n° 308/7e L la Chambre des Députés portant règlement de la Régie des eaux de Djibouti .
Arrêté n° 69-1516/SG/CG portant création d’un cadre de chefs de section des Contributions
DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale
DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale
Arrêté n° 63/17/SPCG instituant des règles de circulation particulières
Loi n° 46-680 relative à l’élection des députés des territoires d outre-mer
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 22 portant interdiction aux ressortissants Français de se rendre en territoire étranger pour s’y livrer à la fabrication du matériel de guerre.