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556.ArrêtéN° n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-267/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société : “SOMCABLE SARL” pour un projet de mise en place et d’exploitation de câble de fibre optique transfrontalier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-267/PR/MDC

2013-04-22

557.ArrêtéN° n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-275/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements du programme intégré d’investissement de la multinationale « FABTECH GROUP OF COMPAGNIES »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-275/PR/MDC

2013-04-28

558.ArrêtéN° n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-305/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements du projet de travaux de BTP et de logement sociaux de la société “GROUP AL-BURUUJ SARL”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-305/PR/MDC

2013-05-22

559.ArrêtéN° n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-304/PR/MDC Portant Agrément au Code des Investissements de la société « SOM BADROS » pour un projet de construction et d’exploitation commerciale d’un immeuble de 7 étages au centre ville.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-304/PR/MDC

2013-05-22

560.ArrêtéN° n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-303/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société « CADG HORN OF AFRICA » pour un projet de construction & BTP et la production de charpente métallique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-303/PR/MDC

2013-05-22

561.ArrêtéN° n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-302/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Power Light” pour un projet de production de l’énergie renouvelable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-302/PR/MDC

2013-05-22

562.ArrêtéN° n° 11 du 15/06/2013

Arrêté n° 2013-342/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “LM DELTA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-342/PR/MDC

2013-06-08

563.LoiN° n° 13 du 15/07/2013

Loi n° 13/AN/13/7ème L fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 13/AN/13/7ème L

2013-07-07

564.ArrêtéN° n° 20 du 31/10/2013

Arrêté n° 2013-675/PR/MB portant affectation au profit de la Société Immobilière d’une parcelle de terrain sis à Balbala au Sud de la future l’Université.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2013-675/PR/MB

2013-10-27

565.DécretN° n° 23 du 15/12/2013

Décret n° 2013-337/PR/SEMHUEL portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2013-337/PR/SEMHUEL

2013-12-14

566.DécretN° n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-346/PR/SEMHUEL portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2013-346/PR/SEMHUEL

2013-12-23

567.DécretN° n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-347/PR/SEMHUEL portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2013-347/PR/SEMHUEL

2013-12-23

568.ArrêtéN° n° 1 du 15/01/2012

Arrêté n° 2012-034/PR/MDCB portant affectation de deux parcelles de terrain à titre provisoire au profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budgetn° 2012-034/PR/MDCB

2012-01-14

569.ArrêtéN° n° 1 du 15/01/2012

Arrêté n° 2012-032/PR/MDCC portant agrément au code des investissements du projet de transit et de transport de la socièté “MARITIME ATIKA & TRANSPORT”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2012-032/PR/MDCC

2012-01-11

570.ArrêtéN° n° 7 du 15/04/2012

Arrêté n° 2012-0221/PR/MEF portant attribution d’une villa sise à la brise de Mer au Docteur Omar Osman Rabeh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2012-0221/PR/MEF

2012-04-02

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