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Ministère
Arrêté n° 2016-320/PRE portant nomination des responsables à l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-106/PRE portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-105/PRE déclarant la journée du 08 Mai 2016, fériée, chômée et payée.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-109/PRE portant nomination du Premier Ministre.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-110/PRE portant nomination des membres du gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-120/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitentiaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 147/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-import de la République Populaire de Chine pour le financement de construction du Port polyvalent de Doraleh et du terminal d’exportation de bétail de Dame
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 137/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2013.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 136/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon “pour l’exercice 2012.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 135/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2011.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 134/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2010.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 132/AN/16/7ème L portant adhésion de la République de Djibouti à la version consolidée du Traité de Coopération en matière de brevets.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 107/AN/15/7ème L portant modification du statut, de l’organisation et du fonctionnement de l’Institut National d’Administration publique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2016-148/PRE fixant les attributions des Ministères.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 140/AN/16/7ème L modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :