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556.DécretN° n° 10 du 30/05/2002

Décret n° 2002-0073/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales des Forces Armées Djiboutiennes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 2002-0073/PR/MDN

2002-05-18

557.DécretN° n° 11 du 15/06/2002

Décret n° 2002-0101/PR/MDN portant création de la brigade territoriale de Cheik Moussa.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 2002-0101/PR/MDN

2002-06-05

558.ArrêtéN° n° 11 du 15/06/2002

Arrêté n° 2002-0450/PR/MID prescrivant à l’occasion du 25ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des façades de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0450/PR/MID

2002-06-13

559.DécretN° n° 12 du 30/06/2002

Décret n° 2002-0104/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 2002-0104/PR/MDN

2002-06-20

560.DécretN° n° 18 du 30/09/2002

Décret n° 2002-0198/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0198/PR/MID

2002-09-30

561.DécretN° n° 19 du 15/10/2002

Décret n° 2002-0201/PRE portant création d’un cantonnement militaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2002-0201/PRE

2002-10-10

562.ArrêtéN° n° 20 du 31/10/2002

Arrêté n° 2002-0775/PR/MID portant dénomination des Rues et Avenues à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0775/PR/MID

2002-10-26

563.ArrêtéN° n° 21 du 16/11/2002

Arrêté n° 2002-0812/PR/MID Portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0812/PR/MID

2002-11-11

564.DécretN° n° 22 du 30/11/2002

Décret n° 2002-0236/PR/MID Modifiant certains articles du décret n° 2002-0198/PR/MID du 30 septembre 2002 relatif à la CENI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0236/PR/MID

2002-11-23

565.ArrêtéN° n° 22 du 30/11/2002

Arrêté n° 2002-0850/PR/MID portant désignation des membres de la CENI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0850/PR/MID

2002-11-25

566.DécretN° n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0248/PR/MID fixant la date des élections législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0248/PR/MID

2002-12-08

567.DécretN° n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0247/PR/MID Portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0247/PR/MID

2002-12-08

568.DécretN° n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0255/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 janvier 2003 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0255/PR/MID

2002-12-15

569.DécretN° n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0254/PR/MID Portant création de la Commission de propagande.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0254/PR/MID

2002-12-15

570.DécretN° n° 7 du 25/12/2002

Décret n° 2002-0261/PR/MID Portant publication des listes des candidats en vue des élections législatives du vendredi 10 janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2002-0261/PR/MID

2002-12-25

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