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Période historique

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571.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-472/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre à agents techniques et ouvriers.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-472/SG/FP
1975-03-13
572.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-489/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex caporal du GNA .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-489/SG/FP
1975-03-17
573.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-479/SG/FP
1975-03-17
574.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-488/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex-chauffeur-mécanicien de 2e classe, 3e échelon, du Commissariat de Police.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-488/SG/FP
1975-03-17
575.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-512/SG/FP portant engagement de M. Ibrahim Kassim Chenem en qualité de chargé de mission d’études auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-512/SG/FP
1975-03-20
576.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-533/SG/FP portant approbation du personnel dans le cadre territorial de la police.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-533/SG/FP
1975-03-21
577.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-528/SG/FP accordant congé de longue durée de six mois à hn du corps territorial de l’administration d’un générale, et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraite.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-528/SG/FP
1975-03-21
578.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-526/SG/FP Placant en congé de maladie un agent d’hospitalisation principal du corps territorial de la Santé publique (régularisation) et nommant les membres de la commission de réforme chargés d’examiner le dossier de l’intéressé

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-526/SG/FP
1975-03-21
579.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-516/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un expéditionnaire de l’administration du corps territorial de l’administration générale, décédé, en faveur de ses ayants-droit

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-516/SG/FP
1975-03-21
580.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-538/SG/FP portant mise la disposition du Ministre de l’Intérieure et Affaires musulmanes d’un chef de poste administratif contractuel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-538/SG/FP
1975-03-22
581.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-540/SG/FP autorisant un adjoint technique du corps territorial des TP et du Port, en service à la Direction de l’Enseignement, à effectuer un stage de ‘perfectionnement professionnel aux centres pédagogique et techniques régionaux de Metz et de Nantes.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-540/SG/FP
1975-03-24
582.Arrêtén° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-446/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service médical interentreprises.

Ministère du Travailn° 75-446/SG/T
1975-03-12
583.Arrêtén° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-506/SG/FP Fixant nouveau taux des indemnités représentatives de logement pour les fonctionnaires du corps de l’Enseignement public du ler degré

Ministère du Travailn° 75-506/SG/FP
1975-03-19
584.Décisionn° 8 du 25/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-548/SG/FF accordant le remboursement de retenues pour pension à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial Santé publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-548/SG/FF
1975-03-24
585.Décisionn° 8 du 25/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-544/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux pulics et du Port .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-544/SG/FP
1975-03-24
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