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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 75-472/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre à agents techniques et ouvriers.
Décision n° 75-489/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex caporal du GNA .
Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.
Décision n° 75-488/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex-chauffeur-mécanicien de 2e classe, 3e échelon, du Commissariat de Police.
Décision n° 75-512/SG/FP portant engagement de M. Ibrahim Kassim Chenem en qualité de chargé de mission d’études auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
Décision n° 75-533/SG/FP portant approbation du personnel dans le cadre territorial de la police.
Décision n° 75-528/SG/FP accordant congé de longue durée de six mois à hn du corps territorial de l’administration d’un générale, et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraite.
Décision n° 75-526/SG/FP Placant en congé de maladie un agent d’hospitalisation principal du corps territorial de la Santé publique (régularisation) et nommant les membres de la commission de réforme chargés d’examiner le dossier de l’intéressé
Décision n° 75-516/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un expéditionnaire de l’administration du corps territorial de l’administration générale, décédé, en faveur de ses ayants-droit
Décision n° 75-538/SG/FP portant mise la disposition du Ministre de l’Intérieure et Affaires musulmanes d’un chef de poste administratif contractuel.
Décision n° 75-540/SG/FP autorisant un adjoint technique du corps territorial des TP et du Port, en service à la Direction de l’Enseignement, à effectuer un stage de ‘perfectionnement professionnel aux centres pédagogique et techniques régionaux de Metz et de Nantes.
Arrêté n° 75-446/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service médical interentreprises.
Arrêté n° 75-506/SG/FP Fixant nouveau taux des indemnités représentatives de logement pour les fonctionnaires du corps de l’Enseignement public du ler degré
Décision n° 75-548/SG/FF accordant le remboursement de retenues pour pension à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial Santé publique .
Décision n° 75-544/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux pulics et du Port .