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570 résultats pour « code du travail »
Rectificatif n° 62/48/SPCG à l’arrêté n° 62/12/SPCG du 25 janvier 1962 portant institution d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs salariés de la C.F.S. régis par le Code du Travail Outre-Mer .
Décret n° 2024-219/PR/MS portant réglementation des structures de santé du secteur privé.
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Décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.
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Décret n° 2019-183/PR/MTRA fixant les modalités de répartition de la durée du travail et l’amplitude maximale journalière.
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Arrêté n° 2019-193/PR/MTRA fixant les modalités d’exécution et les conditions d’aménagement du repos hebdomadaire.
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Décret n° 2017-327/PR/MTRA fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage.
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Décret n° 2015-211/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail.
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Décret n° 2015-218/PR portant Statuts du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE).
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Décret n° 2012-273/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale (CONTESS).
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Décret n° 2008-0023/PR/MESN portant conditions d’Organisation et de Fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
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Décret n° 2002-0180/PR/MEFPCP portant création d’un Cadre Institutionnel de Suivi et de Pilotage du Programme de Réformes Economiques.
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Arrêté n° 2001-0609/PR/MET complétant l’arrêté n° 69-1840/SG/CG du 24 décembre 1969 du régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code de Travail outre-mer.
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Décret n° 99-0025/PR/MEFPP portant attribution et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
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Décision n° 72 / AN/89/2eL portant codification du regime generale de retraites des travailleurs et modification de la loi 205/AN/86/1re L du 17 mai 1986 fixant les disposition particulier du regime generale des retraite des travailleur applicable au cours de la periode allant du 1er janvrier 1986 au 31 decembre
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Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
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