Recherche plein texte
2 435 résultats pour « nomination »
Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 26 novembre 1936 portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies.
Arrêté de Promulgation n° 48-450-1934 modifiant le mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.
Arrêté n° 9-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 juillet 195 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux.
Arrêté n° 08-420-1930 Session d’examen professionnel pour la nomination des juges de paix coloniaux.
Arrêté n° 07-402-1930 promulguant l’arrêté ministériel du 25 mars 1930, fixant la date d’ouverture d’une session de l’examen professionnel pourtant nomination des juges de pair coloniaux.
Arrêté n° 62-404-1930 Nomination.
Arrêté n° 13-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 198 firant les conditions celle programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.
Décision n° 29-371-1927 portant nomination des membres de la Commission permanente de réception des travaux à l’entreprise.
Arrêté de Promulgation n° 296-263-1918 complétant le décret du 19 octobre 1915 relatif à la nomination à titre provisoire d’administrateurs adjoints de 3éme classe des colonies.
Décret n° 1-171-1911 NOMINATION DANS LA LEGION D’HONNEUR
Arrêté n° 151-176-1911 complétant l’article 1 er du décret du 22 décembre 1902 relatif au mode de nomination des Trésoriers-payeurs et Trésoriers particuliers des Colonies.
Circulaire n° 05-179-1911 relative aux conditions dans lesquelles les fonctionnaires nouvellement agréés doivent être informés de leur nomination.
Décret n° 2026-042/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2025-082/PRE portant nomination
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrête N°2025/071/PR/MI portant nomination des membres du Comité technique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT