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Décret n° 95-0019/PR/MTTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget primitif 1995 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0211/PR/MTTT portant approbation du budget de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0210/PR/MTTT Réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0667/PR/EN portant modificatif des structures tarifaire de l’eau.
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Arrêté n° 95-0682/PRE portant structure des ambassades, consulats et fixant les modalités de recrutement, d’affectation et de séjour des diplomates à l’étranger.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0700/PR/MC/EPH fixant les Prix des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95-0094/PR/MEC approuvent le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins généraux exercice 1995.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0880/PR/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0887/PR/MTT portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.
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Arrêté n° 95-0886/PR/MTT portant reglementation de radiocommunication.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0928/PR/EPH portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0135/PR/MTTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’Office des Postes et Télécommunications.
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