2 923 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 75-545/SG/FP Constatant l’avancement d’échelon d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du port .
Décision n° 75-543/SG/FP portant nomination de maitre ouvrier du Livre stagiaire du corps territorial de l’Imprimerie Administrative.
Décision n° 75-565/SG/FP portant intégration du personnel.
Décision n° 75-566/SG/FP Constant l’avancement d’échelon d’un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public du 1er degré.
Décision n° 75-610/SG/FP portant intégration du personnel.
Décision n° 75-613/SG/FP constant la reprise de service d’un ouvrier du corps territorial des Travaux publies.
Décision n° 75-620/SG/FP portant titularisation d’un conducteur de travaux agricoles et des moniteurs d’agriculture du corps territorial du Service de l’Agriculture
Décision n° 75-625/SG/FP autorisation un adjoint technique du, Service d’Hygiène à effectuer un stage de deux mois d’entomologie à l’Institut Pasteur de Paris
Décision n° 75-634/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux.
Décision n° 75-649/SG/FP portant licenciement de son emploi d’un agent de contrôle du corps territorial des Contributions
Décision n° 75-648/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion définitive du service à un agent de contrôle stagiaire
Décision n° 75-643/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours profes- sionnel et professionnel spécial d’accès au cadredes techniciens de travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port
Décision n° 75-680/SG/FEP infligeant un blâme à un agent technique ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Décision n° 75-678/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 75-676/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique