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1 438 résultats pour « santé publique »
Arrêté n° 2000-0729/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2000-0728/PR/MAEM relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.
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Arrêté n° 2000-0726/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.
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Arrêté n° 2000-0725/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.
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Arrêté n° 2000-0814/PR/MEFPP portant réglementation des ventes par la Sous-Direction des Recettes Indirectes des marchandises confisquées ou abandonnées.
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Décret n° 2000-0268/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Pays de la Corne d’Afrique et des Pays du Golfe d’Aden sur les Problèmes des Mines Anti-Personnelles.
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Décret n° 99-0189/PR/MDCPF Portant création d’un Comité Technique de préparation et d’élaboration de la Stratégie Nationale pour l’Intégration des Femmes dans le Développement et d’un Plan d’Action de mise en oeuvre .
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Arrêté n° 99-0644/PR/MSP portant exemption de la Taxe Intérieure de Consommation pour les matériels, matériaux et équipements nécessaires à l’extension et réhabilitation de l’Hôpital Général Peltier.
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Loi n° 63/AN/99/4ème L portant reforme hospitalière.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 62/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 98-0001/PRE portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.
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Rectificatif n° 98-0003/PRE au décret n° 98-001/PRE du 7 janvier1998- Portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.
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Arrêté n° 98-100/PR/MAECI portant création d’un Comité chargé de la Préparation de la Commission Mixte Ministérielle Djibouto-Yémenite.
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Décret n° 98-0035/PR/MEFPCP rationalisant l’octroi des indemnités.
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Décret n° 87-0039/PR/SP portant publication et modalités de mise à jour de la liste des médicaments essentiels.
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