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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2000-0905/PR/MI portant fermeture des établissements de boissons alcoolisés pendant la période du Ramadan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0004/PRE prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.
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Décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections Présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.
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Décret n° 99-0023/PRE portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 1999.
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Décision n° 99-0143/PR/EN portant ouverture de l’Examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’Application.
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Décision n° 99-0170/PR/DEF portant envoi en stage.
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Arrêté n° 99-0172/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux.
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Arrêté n° 99-0171/PR/MID portant création de la Commission de contrôle des listes électorales
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Décret n° 99-0032/PRE/MID portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.
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Décret n° 99-0036/PR/DEF portant création provisoire des commandants zones militaires.
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Décret n° 99-0037/PR/MID portant création des commissions de supervision pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.
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Arrêté n° 99-0207/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de 09 avril 1999.
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Arrêté n° 99-0225/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité.
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Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
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Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
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