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2 435 résultats pour « nomination »
Arrêté n° 991/SLAG portant nomination pour l’annee 1971 des assesseur titulaires et suppleants pres le tribunal superieur d’appel de djibouti.
Décret n° 70-1323 Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Somalie (JORF. du 9 Janvier 1971, p. 330)
Décision n° 71-163/SG/FP portant nomination d’un infirmier diplômé d’Etat
Arrêté n° 71-165/SG/FP portant nomination d’un secretaire general adioint du Gouvernement
Décision n° 71-169/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 1° degré du Cercle de Dikhil
Décision n° 71-168/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 1°’ degré du Cercle d’Ali-Sabieh
Décision n° 71-204/SG/CG portant nomination du chef de service des Contributions directes et du chef de service des Contributions indirectes
Décision n° 71-261/SG/ESJ portant nomination des membres des commissions d’examen pour les épreuves pratique et orale du CAP (régime métropolitain), session 1970 .
Décret n° 304/SLAG portant nomination de M. Champ-Clos consul honoraire des Pays-Bas à Djibouti
Arrêté n° 71-317/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle de Dikhil
Décision n° 71-346/SG/FP portant nomination d’un inspecteur Stagiaire
Décision n° 71-345/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire
Décret n° 71-123 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République démocratique populaire du Yémen (J.O.R.F. ‘du 11 mars 1971, page 2367)
Décret n° 71-186 portant nomination au cabinet du ministre (J.O.R.F. du 21 mars 1971, page 2693)
Décision n° 71-424/SG/FP portant nomination à titre intérimaire du secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement