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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2012-0753/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel, Exercice 2013 du Palais du Peuple.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-002/PR/MEFPCP portant création de postes comptables auprès des Collectivités Régionales et fixant le régime juridique applicable à leurs comptables publics.
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Décret n° 2011-003/PR/MEFPCP portant création et organisation de l’Agence Comptable des Hôpitaux de Djibouti.
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Arrêté n° 2011-002/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD) pour l’année 2011.
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Arrêté n° 2011-048/PR/MEFPCP portant création du Comité Préparatoire de la Réunion des Bailleurs de Djibouti.
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Arrêté n° 2011-0174/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain à Balbala à la Société Immobilière.
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Arrêté n° 2011-0172/PR/MEFPCP portant attribution de trois parcelles de terrain en concession provisoire à titre onéreux sise à Balbala, PK12, Zone d’activité industrielle, Balbala, PK12, Voie 17 dans le secteur de Hodan II et Balbala, au Sud du lotissement Barwaqo II.
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Décret n° 2011-035/PR/MCI instituant la nomenclature unique des métiers artisanaux de Djibouti.
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Arrêté n° 2011-0231/PR/MEFPCP portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain à Mouloud au profit de Djibouti Télécom.
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Arrêté n° 2011-0258/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle sise à Balbala sur la voie PK 19 et à titre gracieux à l’Association Djibouti Nature.
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Arrêté n° 2011-0227/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de deux Sociétés.
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Arrêté n° 2011-0226/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de deux Sociétés.
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Arrêté n° 2011-0327/PR/MEFPCP portant remboursement suite à une modification de la superficie d’une parcelle de terrain sise au lotissement Gabode V extension STID, lot n° 228, titre foncier n° 11129.
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Arrêté n° 2011-0338/PR/MEFPCP portant distraction du Titre Foncier n° 7165 et transfert au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
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Arrêté n° 2011-0337/PR/MEFPCP portant affectation de cinq (5) parcelles de terrain à Douda, Cheik Osman, Siesta, Cité Wadajir et Avenue 13 au profit de l’ONEAD sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
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