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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 99-0221/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0049/PR/DEF portant modification du décret n° 84-041/PR/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et de leurs ayants cause
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0150/PR/MI portant abrogation et remplacement du décret n° 82-113/PR du 28 octobre 1982 et du décret n° 90-0107/PR/INT relatifs à la délivrance de certificat de nationalité.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0245/PR/MI portant approbation de la concession et du cahier des charges de la division de collectes, des transports et traitements des déchets urbains des services techniques du District de Djibouti concédé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0262/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités Militaires et Gendarmes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0776/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0796/PRE portant interdiction d’extraction des matériaux dans certaines zones du district de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 98-0001/PRE portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Rectificatif n° 98-0003/PRE au décret n° 98-001/PRE du 7 janvier1998- Portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0257/PR/INT fixant la Commission de l’Examen d’Officier de Police Judiciaire (O. P.J.) de la F.N.P.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0336/PR/MID Prescrivant à l’occasion du 21éme Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98 -0336/PR/MINT Prescrivant à l’occasion du 21ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT