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631.DécretN° n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0034/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 93-0034/PR/MCTT

1993-04-05

632.ArrêtéN° n° 7 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0359/PR/MCTT fixant les taux des redevances Aéronautiques applicables pour compter du 1er janvier 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 93-0359/PR/MCTT

1993-04-12

633.ArrêtéN° n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0666/PR/MEC fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 93-0666/PR/MEC

1993-06-29

634.ArrêtéN° n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0665/PR/MEC fixant les redevances EPH sur les produits hors-taxes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 93-0665/PR/MEC

1993-06-29

635.ArrêtéN° n° 13 du 15/07/1993

Arrêté n° 93-0723/PR/MEC portant composition de la commission nationale a agreement prévue par le Code des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 93-0723/PR/MEC

1993-07-15

636.ArrêtéN° n° 15 du 15/08/1993

Arrêté n° 93-0779/PR/MEC/EPH Fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 93-0779/PR/MEC/EPH

1993-08-02

637.DécretN° n° 22 du 30/11/1993

Décret n° 93-112/PRE portant statuts du Lycée Industriel et Commercial de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 93-112/PRE

1993-11-18

638.ArrêtéN° n° 1 du 15/01/1992

Arrêté n° 92-0065 /PR/MIDIL portant modification des statuts delectricite de djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 92-0065 /PR/MIDIL

1992-01-13

639.ArrêtéN° n° 1 du 15/01/1992

Arrêté n° 92-0054 /PR/MIDI portant approbation du budget prévisionnelle d’électricité de Djibouti pour l’exercice 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 92-0054 /PR/MIDI

1992-01-13

640.DécretN° n° 1 du 15/01/1992

Décret n° 92‑0004/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1992 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme

1992-01-04

641.DécretN° n° 1 du 15/01/1992

Décret n° 92-0004 / PRE /MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1992 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 92-0004 /

1992-01-14

642.ArrêtéN° n° 2 du 30/01/1992

Arrêté n° 92-0078 / PR / MOTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 92-0078 / PR /

1992-01-25

643.DécretN° n° 2 du 30/01/1992

Décret n° 92-0014 / PR / MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 92-0014 / PR /

1992-01-25

644.ArrêtéN° n° 2 du 30/01/1992

Arrêté n° 92-0078/PR/MCTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 92-0078/PR/MCTT

1992-01-25

645.DécretN° n° 2 du 30/01/1992

Décret n° 92-0014/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Établissement Public des Hydrocarbures

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 92-0014/PR/MCTT

1992-01-25

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