1 832 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 95-0211/PR/MTTT portant approbation du budget de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0210/PR/MTTT Réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95-0091/PRE portant réquisition du personnel de certains services publics.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0887/PR/MTT portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0886/PR/MTT portant reglementation de radiocommunication.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95-0104/PRE portant organisation du cabinet du président de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95-0112/PRE portant mesures de restructuration de la Laiterie de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95‑0122/PRE du 13 novembre 1995 portant modification du décret n° 95-0059 / PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95-0125/PRE portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95-0125/PRE DU 19 NOVEMBRE 1995 portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 95-0610/PRE
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 1/AN/95 portant création d’une commission parlementaire d’enquête et d’information.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94‑0001/PR/DEF portant dispositions particulières pour le retour à la vie civile des personnels concernés par le décret n° 91‑0158/PR/DEF du 13/11/91 portant sur la mobilisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT