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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2011-0458/PR/MDCB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de l’Association des Aveugles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0456/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0454/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2011.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0539/PR/MDCB portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9678 sise au PK 12.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0528/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la CNSS sous tutelle du Ministère du Travail chargé de la Reforme de l’Administration.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0143/PR/MDCC portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0691/PR/MEFCIP portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à PK 12 au profit de l’Association Dawat Al Islam.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0705/PR/MEFCIP portant affectation des locaux de rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti, rue pierre pascal, partie n° 1 du lot 47, objet de la copropriété du titre foncier n° 615, au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport.
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Arrêté n° 2011-0709/PR/MEFCIP portant création d’une régie d’avance auprès de la direction des domaines et de la conservation foncière.
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Décret n° 2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).
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Arrêté n° 2011-0786/PR/MDCB portant attribution à titre onéreux d’une concession provisoire sise à Guelleh Batal II.
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Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
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Arrêté n° 2011-0830/PR/MEFCIP portant l’attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux en concession provisoire sis à PK 23, Cheik Mohamed Hussein Alamoudi.
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Arrêté n° 2011-0829/PR/MEFCIP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques .
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Décret n° 2011-0229/PR modifiant le décret n° 2003-0067/PR/MEF du 29 mars 2003 portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.
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