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Période historique
Type de texte
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Loi n° 30/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’acquisition des équipements de l’Université de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 29/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction d’un complexe sportif olympique en République de Djibouti.
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Loi n° 27/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui au Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
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Loi n° 26/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.
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Loi n° 24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un système d’Assurance Maladie Universelle.
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Loi n° 40/AN/14/7ème L portant approbation de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-Import de la République Populaire de Chine pour le financement du projet de construction des infrastructures d’adduction d’eau extraterritoriales.
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Loi n° 39/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction de la route Tadjourah-Balho financé par le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (KFAED).
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Loi n° 31/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
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Loi n° 25/AN/14/7ème L portant réglementation, qualification, classification et certification des entreprises du secteur du bâtiment et de l’équipement.
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Arrêté n° 2014-180/PR/MJDH rendant exécutoire le règlement intérieur de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de Djibouti (CNCC-D).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Additif n° 2014-063/PR/MJDH au décret n° 2011- 217/PR/MEFIP portant modification du décret n° 96- 0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Additif n° 2014-63/PR/MJDH au Décret n° 2011-217/PR/MEFIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 36/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2009.
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Loi n° 38/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2011.
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Loi n° 43/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique.
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