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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 97-0712/PR/MI portant augmentation des frais de timbre pour visas et cartes de séjour des étrangers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0159/PR/MI portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des députés à l’Assemblée Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0158/PR/MI fixant la date des élections des membres de l’Assemblée Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0160/PR/MI portant création des commissions supervision des élections législatives du 19 décembre 1997.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0163/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du vendredi 18 décembre 1997 et relatif aux prochaines élections législatives.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 97-0760/PRE portant interdiction d’importation des véhicules dont le volant est à droite.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0167/PR/MI fixant la représentation de chaque district à l’Assemblée Nationale pour les Élections Législatives du vendredi 19 décembre 1997.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 97-0785/PRE complétant l’arrêté n° 97-0758 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les élections législatives du 19 décembre 1997.
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Arrêté n° 97-0801/PRE portant sur la fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives.
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Décret n° 97-0172/PR/MI complétant le décret n° 97-0165/PRE/MI portant sur la Commission de distribution des cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997.
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Arrêté n° 97-0806/PRE portant modification de l’arrêté n° 97-0752/PRE/MI du 15/12/1997 relatif au nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les présentes élections législatives.
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Décret n° 97-0175/PRE abrogeant et remplaçant le décret n° 97-0170/PRE portant publication des listes de candidats et ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 19 décembre 1997.
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Arrêté n° 96-0034/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons pendant la période du ramadan.
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Arrêté n° 96-0052/PR/INT dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition de l’immeuble sis au Héron —lot numéro 51 appartenant à M. Ali Hassan Omar.
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Décret n° 96-0046/PR/DEF portant grâce de sanctions disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.
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