Recherche plein texte

1 799 résultats pour « foncier »

Trier :Pertinence Plus récent Plus ancien

661.ArrêtéN° n° 17 du 15/09/2005

Arrêté n° 2005-0502/PR/MEFPCP Déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2005-0502/PR/MEFPCP

2005-09-03

662.ArrêtéN° n° 19 du 15/10/2005

Arrêté n° 2005-0666/PR/MEFPCP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2005-0666/PR/MEFPCP

2005-10-04

663.ArrêtéN° n° 21 du 15/11/2005

Arrêté n° 2005-0735/PR/MEFPCP Portant transfert des Titres Fonciers au profit du Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2005-0735/PR/MEFPCP

2005-11-13

664.DécretN° n° 4 du 29/02/2004

Décret n° 2004-0026/PRE portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone HARAMOUS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2004-0026/PRE

2004-02-25

665.ArrêtéN° n° 6 du 31/03/2004

Arrêté n° 2004-0133/PR/MEFPP accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise derrière le Stade Municipal à la société «DJIB – MEDIA & ENTERTAINMENT CITY».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2004-0133/PR/MEFPP

2004-03-16

666.ArrêtéN° n° 10 du 30/05/2004

Arrêté n° 2004-0354/PRE autorisation des transaction immobilières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2004-0354/PRE

2004-05-16

667.ArrêtéN° n° 18 du 30/09/2004

Arrêté n° 2004-618/PR/MHUEAT Portant classement en zone non aedificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Amboul

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-618/PR/MHUEAT

2004-09-16

668.ArrêtéN° n° 18 du 30/09/2004

Arrêté n° 2004-0618/PR/MHUEAT portant classement en zone non aédificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0618/PR/MHUEAT

2004-09-16

669.LoiN° n° 4 du 31/10/2004

Loi n° 80/AN/04/5ème L portant Réforme du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 80/AN/04/5ème L

2004-10-24

670.ArrêtéN° n° 3 du 15/02/2003

Arrêté n° 2003-0077/PR/MEFPP affectant au Comité National Olympique Djiboutien (CNOD), une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0077/PR/MEFPP

2003-02-02

671.ArrêtéN° n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0183/PR/MEFPCP transférant au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur, la propriétaire du Camp Barkat Siraj.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0183/PR/MEFPCP

2003-03-03

672.ArrêtéN° n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0304/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2002-0304/PR/MEFPP

2002-04-30

673.ArrêtéN° n° 20 du 31/10/2002

Arrêté n° 2002-0774/PR/MEFPCP attribuant à la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne, une parcelle de terrain sise au Lotissement du Héron.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2002-0774/PR/MEFPCP

2002-10-24

674.DécretN° n° 24 du 31/12/2002

Décret n° 2002-0260/PRE Portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2002-0260/PRE

2002-12-24

675.ArrêtéN° n° 7 du 15/04/2001

Arrêté n° 2001-0262/PR/MEFPP accordant une parcelle de terrain à la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 2001-0262/PR/MEFPP

2001-04-11

661–675 sur 1 799

← Précédent Suivant →