1 832 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 94?0036/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 94-0632/PR/EN
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0889/PR/AE
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0890/PR/FP
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0997/PRE instituant une Caisse de Menues Dépenses à l’Assemblée nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0007/PR/PORT Autorisant certains organismes non gouvernementaux à effectuer des visites à bord des navires battant pavillon djiboutien et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0140/PRE/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0003/PRE portant renforcement des Institutions de Développement du Secteur Privé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0007/PRE portant organisation de la direction de la planification.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0298/PRE/MPAM portant nomination des membres qu comité de gestion la main d’œuvre des dockers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0661/PR/PORT portant révision des frais de port Sur les marchanaises en transbordement à destination de la Somalie et de l’Ethiopie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0058/PRE/DEF portant Amnistie de Sanctions Disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0070/PR/TP portant classification du réseau routier et modifiant le décret n° 82-050/PR/TP du 16 juin 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0778/PR/PM portant création d’une commission technique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 93-0281/PR/EN
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT