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Période historique

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661.Décisionn° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1223/SG/FP portant en régularisation de la situation administrative d’un contrôleur divisionnaire du cadre territorial du service des contributions.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1223/SG/FP
1975-06-18
662.Décisionn° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1225/SG/FP portant nomination d’un Conseiller Pédagogique

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1225/SG/FP
1975-06-18
663.Décisionn° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1232/SG/FP portant suspension de ses fonctions d’un ouvrier principal du cadre territorial des TPP.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1232/SG/FP
1975-06-18
664.Décisionn° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1222/SG/FP mettant la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des impôts.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1222/SG/FP
1975-06-18
665.Décisionn° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1221/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement de la Jeunesse et des Sports, un VAT.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1221/SG/FP
1975-06-18
666.Décisionn° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1252/SG/FP infligeant un blôme et une privation de solde à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Sante Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1252/SG/FP
1975-06-19
667.Amendementn° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Amendement n° 75-1251/SG/FP infligeant un blâme et une privation de solde à un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1251/SG/FP
1975-06-19
668.Décisionn° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1250/SG/FP infligeant un blôme et une privation de solde à un infirmier de 2e classe du cadre territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1250/SG/FP
1975-06-19
669.Arrêtén° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1243/SG/FP portant se nomination d’un Directeur adjoint de la Direction des Travaux Publics.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1243/SG/FP
1975-06-19
670.Décisionn° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1262/SG/FP portant obligation d’un assistant d’élevage du cadre territorial de régler toutes les dépenses résultant de l’accident qu’il a causé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1262/SG/FP
1975-06-20
671.Arrêtén° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1259/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un commandant de Cercle d’Obock.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1259/SG/FP
1975-06-20
672.Arrêtén° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1281/SG/FP accordant un congé annuel au Directeur d’Electricité de Djibouti, le mettant en mission et prévoyant son intérim.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1281/SG/FP
1975-06-25
673.Arrêtén° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1142/SG/CG portant fixation du taux de la participation de la Caisse des Prestations Sociales à la Formation Professionnelle des Adultes pour 1975.

Ministère du Travailn° 75-1142/SG/CG
1975-06-11
674.Arrêtén° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1236/SG/CG portant modification du Budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Ministère du Travailn° 75-1236/SG/CG
1975-06-18
675.Arrêtén° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1128/SG/FP nommant à titre intérimaire un Secrétaire général du Gouvernement

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1128/SG/FP
1975-06-05
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