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Arrêté n° 2010-0046/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « INDEPENDENT CONSTRUCTION COMPANY ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0047/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « AL GAMIL CONCASSAGE ET BETON »
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Arrêté n° 2010-0062/PR/MPI portant Âgrément au Code des Investissements de la Société « Entreprise Chirdon ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0097/PR/MEFPCP portant transfert des droits du Titre Foncier N°587.
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Arrêté n° 2010-0096/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le TF 6660 et remboursement du montant encaissée.
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Arrêté n° 2010-0127/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 20 au profit de la Société “Sun Plastic and Bagging”.
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Arrêté n° 2010-0126/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 20 au profit de la Société “Eco-Briques”.
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Arrêté n° 2010-0154/PR/MEFPCP portant modification de l’Arrêté n° 2010-0064/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Ali-Sabieh pour la création d’une usine de “Cimenterie”.
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Arrêté n° 2010-0153/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise au Salines-Nord et au profit de “Salaam African Bank”.
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Arrêté n° 2010-0152/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 12 au profit de la Société AL-AMOUDI.
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Arrêté n° 2010-0151/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 12 au profit de “EAST AFRICA HOLDING”.
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Arrêté n° 2010-0150/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Balbala place Holl-Holl au profit de l’ADDS.
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Arrêté n° 2010-0149/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “ORIENTAL AFRICAN LOGISTIC”.
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Décret n° 2010-0038/PR/MEFPCP portant publication des résultats du 2ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2009.
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Décret n° 2010-0042/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 pris en application de la Loi n° 15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et portant création au sein de la Direction du Trésor et de la Comptabilité Nationale, la Sous Direction d’Audit et de Suivi des compt
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