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Période historique

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676.Rectificatifn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 75-1268/SG/FP à la décision n° 75-1016/SG/FP du 27 mai 1975 infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 6 mois à M. Hou- mer Youssouf Houmed. inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1268/SG/FP à la
1975-06-24
677.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1276/SG/FP portant titularisation des infirmiers vétérinaires du corps territorial du service de l’Elevage

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1276/SG/FP
1975-06-24
678.Arrêtén° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1274/SG/FP chargeant un contrôleur des impôts de l’expédition des affaires courantes du service des Contributions directes

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1274/SG/FP
1975-06-24
679.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion, aù titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1286/SG/FP
1975-06-27
680.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1285/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion. au titre de. l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1285/SG/FP
1975-06-27
681.Arrêtén° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1283/SG/FP portant ouverture d’un concours directe pour le recrutement de trois agents d’exploitation stagiaires du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1283/SG/FP
1975-06-27
682.Arrêtén° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1317/SG/FP portant ouverture de concours directs, professionnel et spécial d’accès aux cadres territoriaux du service des Contributions indirectes

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1317/SG/FP
1975-07-02
683.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1328/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage.de retour en/métropole à un volontaire de l’Aide technique. médecin

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1328/SG/FP
1975-07-02
684.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1331/SG/FP accordant une permission libérable et de concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1331/SG/FP
1975-07-02
685.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 15-1392/SG/FP portant radiation du contrôle du personnel d’un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 15-1392/SG/FP
1975-07-04
686.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1391/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Economie rurale un adjoint administratif contractuel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1391/SG/FP
1975-07-04
687.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1387/SG/FP portant la régularisation de la situation administrative d’un ouvrier du cadre territorial des Travaux publics

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1387/SG/FP
1975-07-04
688.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1366/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur un instituteur du cadre territorial pour servir au cercle d’Ali-Sabieh (poste administratif Holl- Holl)

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1366/SG/FP
1975-07-04
689.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1353/SG/FP portant annulation en partie de la décision n° 75-1089/ SG/FP du 4 juin 1975 et portant intégration à titre exceptionnel, du personnel de l’Aéronautique civile dans le cadre territorial des techniciens météorologistes du’ Service météorologique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1353/SG/FP
1975-07-04
690.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1352/SG/FP portant annulation de la décision n° 75-1088/SG/FP du 4 juin 1975 et portant reclassement du personnel du cadre territorial du Service météorologique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1352/SG/FP
1975-07-04
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