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691.Décretn° 6 du 31/03/2010

Décret n° 2010-0041/PR/MEFPCP portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0041/PR/MEFPCP
2010-03-24
692.Arrêtén° 6 du 31/03/2010

Arrêté n° 2010-0217/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 12 au profit de la Société “Djibouti Logistique and Trading Center”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0217/PR/MEFPCP
2010-03-29
693.Arrêtén° 6 du 31/03/2010

Arrêté n° 2010-0206/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Gannat Ali-Sabieh ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0206/PR/MPI
2010-03-22
694.Arrêtén° 6 du 31/03/2010

Arrêté n° 2010-0205/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Dahabshill Bank International”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0205/PR/MPI
2010-03-22
695.Arrêtén° 6 du 31/03/2010

Arrêté n° 2010-0204/PR/MID portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Warka Bank for Investment & Finance (Djibouti) SA ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0204/PR/MID
2010-03-22
696.Arrêtén° 6 du 31/03/2010

Arrêté n° 2010-0203/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Shoura Bank SA ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0203/PR/MPI
2010-03-22
697.Arrêtén° 6 du 31/03/2010

Arrêté n° 2010-0202/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Som Industrie ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0202/PR/MPI
2010-03-22
698.Arrêtén° 6 du 31/03/2010

Arrêté n° 2010-0201/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Deil Transport ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0201/PR/MPI
2010-03-22
699.Arrêtén° 6 du 31/03/2010

Arrêté n° 2010-0200/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Société Probe Concassage Jaman Ass”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0200/PR/MPI
2010-03-22
700.Arrêtén° 6 du 31/03/2010

Arrêté n° 2010-0199/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Régie de l’Automobile de Djibouti”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0199/PR/MPI
2010-03-22
701.Arrêtén° 7 du 15/04/2010

Arrêté n° 2010-0277/PR/MEFPCP portant annulation de l’arrêté n° 2000-0060/PRE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0277/PR/MEFPCP
2010-04-12
702.Arrêtén° 7 du 15/04/2010

Arrêté n° 2010-0275/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala route d’Arta au profit de l’ADDS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0275/PR/MEFPCP
2010-04-12
703.Arrêtén° 7 du 15/04/2010

Arrêté n° 2010-0278/PR/MEFPCP attribuant à Djibouti-Télécom S.A un terrain jouxtant ses bâtiments YAC 1&2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0278/PR/MEFPCP
2010-04-13
704.Arrêtén° 7 du 15/04/2010

Arrêté n° 2010-0241/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Garder General Commercial and Industrial of Djibouti”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0241/PR/MPI
2010-03-01
705.Arrêtén° 7 du 15/04/2010

Arrêté n° 2010-0240/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibouti Logistic and Trading Center”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0240/PR/MPI
2010-04-01
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