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Période historique

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691.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1351/SG/FP portant annulation en partie de la décision n° 75-1089/ SG/EFP du 4 juin 1975 et portant intégration à titre exceptionnel, du personnel de l’Aéronautique civile dans le cadre territorial des techniciens météorologistes du Service météorologique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1351/SG/FP
1975-07-04
692.Arrêtén° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1346/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un secrétaire administratif permanent de la Chambre des Députés

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1346/SG/FP
1975-07-04
693.Décisionn° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1396/SG/FP rectifiant la décision n° 75-1222/SG/FP du 18 juin 1975 mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des impôts

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1396/SG/FP
1975-07-04
694.Arrêtén° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1355/SG/CG constatant la cessation de fonctions d’un agent comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises

Ministère du Travailn° 75-1355/SG/CG
1975-07-04
695.Arrêtén° 14 du 25/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1415/SG/T portant intérim du Directeur du Service médical inter- entreprises durant son congé administratif

Ministère du Travailn° 75-1415/SG/T
1975-07-09
696.Arrêtén° 15 du 10/08/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1404/SG/FP portant reclassement du personnel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1404/SG/FP
1975-07-09
697.Arrêtén° 15 du 10/08/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1407/SG/FP portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’un assistant d’élevage du cadre territorial du service de Elevage.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1407/SG/FP
1975-07-09
698.Arrêtén° 15 du 10/08/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1399/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un moniteur d’agriculture du cadre territorial du service de l’Agriculture.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1399/SG/FP
1975-07-09
699.Décisionn° 15 du 10/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1410/SG/FP portant titularisation des réacteurs stagiaires dans le corps territorial de l’administration générale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1410/SG/FP
1975-07-09
700.Décisionn° 15 du 10/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1411/SG/FP portant titularisation d’un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1411/SG/FP
1975-07-09
701.Décisionn° 15 du 10/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1408/SG/FP portant reclassement du personnel

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1408/SG/FP
1975-07-09
702.Décisionn° 15 du 10/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1422/SG/FP constatant l’avancement d’échelon et portant intégration à titre exceptionnel d’un commis dans le cadre des rédacteurs de l’administration générale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1422/SG/FP
1975-07-11
703.Décisionn° 15 du 10/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1423/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1423/SG/FP
1975-07-11
704.Rectificatifn° 15 du 10/08/1975🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 75-1426/SG/FP l’article deux de la décision n° 75-1217//SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT..

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1217//SG/FP
1975-07-12
705.Décisionn° 15 du 10/08/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1435/SG/FP infligeant un blâme à un instituteur principal stagiaire du cadre territorial de l’enseignement publie du 1er degré.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1435/SG/FP
1975-07-15
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